CONDITIONS GENERALES DE VENTE
DES PRODUITS ET SERVICES Lazasoft

A. CGVU ET CONTRAT DE LICENCE DES PROGICIELS Lazasoft

Article 1. Préambule En achetant un progiciel Lazasoft (de la Lazasoft PP immatriculée au CDC d’Oujda sous le numéro 51324), « le Client » fait l’acquisition du droit non exclusif de l’utiliser à des fins personnelles ou professionnelles sur un seul ordinateur individuel. Le client ne peut transférer ou laisser transférer le progiciel vers d’autres ordinateurs via un réseau. Il est strictement interdit de dupliquer le progiciel ou sa documentation selon la loi en vigueur sauf à des fins exclusives de sauvegarde. Chaque utilisateur sur son poste de travail doit bénéficier d’une licence d’utilisation y compris si son poste utilise le progiciel via un réseau local ou via Internet en mode « terminal server » (TSE) ou analogue. L’achat d’un progiciel « monoposte » ne donne droit qu’à UNE seule licence d’utilisation sur un poste de travail habituel. Une utilisation multiposte ou réseau nécessite une licence correspondante. L’ensemble des progiciels est protégé par le copyright de Lazasoft. Toute duplication illicite est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Les progiciels sont incessibles et insaisissables. Ils ne peuvent faire l’objet d’un nantissement ou d’une location à aucun titre que ce soit. Lazasoft se réserve le droit de faire dans le progiciel toutes les modifications qu’il estime opportunes.
Article 2. Étendue des obligations de support de Lazasoft Les services d’assistance de Lazasoft sont destinés à fournir des conseils, des recommandations et des informations relatifs à l’usage des progiciels Lazasoft dans les configurations matérielles et logicielles requises. Lazasoft s’engage à fournir au CLIENT les conseils les plus adéquats pour aider à résoudre les problèmes que le CLIENT pourrait rencontrer dans l’utilisation ou le fonctionnement du progiciel, mais Lazasoft ne donne aucune garantie de résolution des problèmes. Les services de support de Lazasoft qui font l’objet d’un contrat distinct des présentes conditions sont disponibles aux tarifs en vigueur et n’incluent pas le support sur site.
Article 3. Assistance de proximité sur le site L’utilisateur doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur son site une difficulté technique dont la cause ne serait pas déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique de Lazasoft. Pour ce faire, le Client reconnaît conclure avec un distributeur ou un professionnel de l’informatique une convention pour l’assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d’intervention de ce professionnel. Lazasoft ne peut être rendu responsable d’un défaut d’accord ou des conséquences d’un non- respect des obligations réciproques des parties convenues dans cette convention tierce.
Article 4. Sauvegarde des données Le CLIENT reconnaît avoir être informé par Lazasoft et/ou par son distributeur qu’il est prudent en termes de bonne gestion informatique, de procéder au moins une fois par vingt-quatre (24) heures à la sauvegarde des systèmes, programmes et fichiers de données, et que l’absence d’une telle sauvegarde réduit de manière significative ses chances de limiter l’impact des dommages qui pourraient résulter d’une irrégularité dans le fonctionnement de son système ou ses progiciels et peut réduire la portée des services de support fournis par Lazasoft. Le CLIENT reconnaît qu’il est de sa responsabilité de mettre en œuvre une procédure pour assurer la récupération des données, fichiers ou programmes détruits, endommagés ou perdus. Lazasoft ne saurait être tenue responsable en cas de perte de données.
Article 5. Limitation de garantie Lazasoft garantit que les produits et services fournis aux termes des présentes seront conformes, pour l’essentiel, au besoin d’un utilisateur standard. Le progiciel est fourni en l’état sans garantie d’aptitude à une utilisation particulière, tous les risques relatifs aux résultats et à la performance du progiciel sont assumés par l’acheteur. En toute hypothèse, Lazasoft n’assume que des obligations de moyens à l’exclusion de toute obligation de résultat. La présente garantie est exclusive de toute autre garantie. Lazasoft exclut toute autre garantie expresse ou implicite y compris, de manière non limitative, toute garantie de qualité ou d’adéquation à un besoin particulier. En outre, le CLIENT reconnaît que la fourniture des services de support téléphonique dans le cadre d’un contrat d’assistance dépend de la disponibilité ininterrompue des moyens de communication et que Lazasoft ne peut garantir une telle disponibilité. Certaines fonctions d’échange de données (transfert de fichiers xml ou autres) vers une application tierce ne seront effectives que si le contrat de services correspondant est souscrit auprès de Lazasoft en sus d’éventuels autres abonnement auprès de tiers.
Article 6. Limitations de responsabilité Sauf disposition contraire d’ordre public, Lazasoft ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables à raison de préjudices directs ou indirects (y compris les manques à gagner, interruptions d’activité, pertes d’informations ou autres pertes de nature pécuniaire) résultant d’un retard ou d’un manquement commis par Lazasoft dans la fourniture ou l’absence de fourniture des services de support, alors même que Lazasoft ou ses fournisseurs auraient été informés de l’éventualité de tels préjudices. Lazasoft ne peut être rendu responsable d’un fonctionnement non conforme, d’un dysfonctionnement, d’une inaptitude particulière ou d’une absence de fonctionnalité dans l’un de ses progiciels. En outre, le CLIENT reconnaît que Lazasoft et ses fournisseurs ne seront responsables à raison d’aucun manque à gagner subi par un tiers et d’aucune réclamation ou action en justice dirigée ou intentée contre le CLIENT par un tiers. En toute hypothèse, la responsabilité de Lazasoft ou de ses fournisseurs, quelle qu’en soit la cause ou le fondement, ne saurait excéder, au total, les sommes payées par le CLIENT à Lazasoft (ou à son distributeur) pour la fourniture du progiciel ou du service au titre du contrat d’assistance. L’utilisateur reconnaît avoir évalué le logiciel de façon approfondie par une démonstration ou un test réel pour vérifier qu’il est en adéquation avec ses besoins.
Article 7. Dispositions finales Ces conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l’attention du service clients de Lazasoft ou d’un distributeur Lazasoft. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue à cet effet sur le formulaire. Les CGV font partie intégrale du contrat de licence et sont opposables au Client ou ses préposés. Conformément à la Loi dite « sur la vie privée » du 8 décembre 1992 modifiée par la loi du 11 décembre 1998, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Pour tout litige, il sera fait attribution de juridiction devant les tribunaux du ressort d’Oujda, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

B. CONTRAT DE SERVICES Lazasoft

ENTRE : Lazasoft PP ayant son siège 138, A57 SALAM LAZARET OUJDA et immatriculée au CDC d’OUJDA sous le numéro 51324, d’une part ET le souscripteur du présent « contrat de services Lazasoft » ci-après dénommé le « Client », d’autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1. Objet du contrat Par le présent contrat, Lazasoft s’engage à assister son client lors de l’utilisation normale des logiciels édités par Lazasoft implantés au siège de l’entreprise du Client et/ou sur les sites géographiques déclarés par le client. La nature des prestations offertes, les heures d’ouverture du service support clients, les conditions tarifaires et les niveaux de prestation figurent dans les documents annexes sur le site http://www.Lazasoft.com. Ces conditions sont valables pour toute la durée de la période contractuelle. Les modifications tarifaires éventuelles sont portées à la connaissance des clients d’abord sur le site internet www.Lazasoft.com avec un préavis minimum de trois mois soit au plus tard le 1er juin de chaque année pour une prise d’effet à compter du 1er septembre de chaque année. Les tarifs sont enfin rappelés sur la facture de renouvellement au minimum 15 jours avant l’échéance du contrat.
Article 2. Exécution, durée du contrat et rétractation Le présent contrat, ses annexes et ses Conditions Particulières, à l’exclusion de tout autre document, définissent toutes les conditions auxquelles sont fournis les services de Lazasoft. Le présent contrat entre en vigueur à sa souscription et est conclu par période d’une année à compter de son acceptation. Il est renouvelable annuellement par tacite reconduction pour une nouvelle durée de un an. La résiliation du contrat par l’une ou l’autre des parties devra être faite par lettre recommandée au moins 1 mois avant son échéance qui est la date anniversaire de sa souscription initiale.
Article 3. Résiliation anticipée et règlement judiciaire.
3.1.Lazasoft pourra résilier de plein droit et sans préavis en cas de non-paiement par le CLIENT huit (8) jours calendaires après la date de réception par le CLIENT d’une mise en demeure par courrier recommandé ou en cas d’inexécution par le CLIENT de toute autre obligation importante aux termes du présent contrat.
3.2. L’une des parties pourra notifier à l’autre la résiliation immédiate du présent contrat en cas de, procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, dissolution ou cessation d’activité de l’autre partie pour quelque cause que ce soit. La résiliation du présent contrat, en application du présent article, sera acquise de plein droit et dans le délai d’un mois et sans qu’aucune procédure judiciaire ne soit nécessaire dès que la partie en défaut aura reçu notification de cette résiliation sous préavis d’un mois. Le contrat pendant cette période sera suspendu. Le mandataire judiciaire dispose d’un délai d’un mois pour réactiver le contrat et donc le poursuivre.
Article 4. Accès aux services Pour bénéficier des services, objets du présent contrat, le client dispose d’un identifiant composé principalement d’un « N° de licence » qui est strictement personnel et confidentiel. Ce code d’accès ne doit être utilisé que par le Client et ne doit pas être communiqué ou cédé à titre gratuit ou onéreux à des tiers non parties au présent contrat.
Article 5. Services fournis au titre du contrat de support Le support de base comprend : – L’assistance téléphonique (hotline) ou écrite (email, fax, courrier) du lundi au vendredi sauf jours fériés légaux du Maroc.
– la correction sous forme d’une mise à jour au moyen d’une version mineure des anomalies constatées par Lazasoft par rapport au fonctionnement normal, standard et reproductible du logiciel. La livraison des nouvelles versions correctives pouvant se faire par téléchargement sur Internet ou par expédition par courrier postal du support CD-Rom du logiciel. Lazasoft informe le Client, par tous moyens à sa convenance, de la disponibilité d’une mise à jour. Cette information se fait principalement sur le site www.Lazasoft.com. La nécessité de réaliser une mise à jour est déterminée unilatéralement par Lazasoft au regard des évolutions technologiques et des dysfonctionnements constatés.
En plus du support de base, il est proposé des options et services décrits dans les documents commerciaux annexes (tels que mises à jours majeures, traitements prioritaires, etc.) Le support ne comprend pas :
– le support des logiciels des partenaires tels que les éléments du Système d’exploitation en monoposte ou réseau (Windows, Serveur, navigateurs, etc.), les bases de données associées (Pervasive SQL, MS-SQL, etc.) ou les outils complémentaires (anti-virus, outils bureautiques, etc.)
– la migration vers des versions offrant des changements de niveau fonctionnel (par exemple migration d’un niveau standard à PRO), les changements de niveau de produit sont par contre accessibles au CLIENT moyennant paiement d’un complément de prix par rapport au droit de licence initialement payé.
– l’installation du logiciel sur le site et sur les ordinateurs du CLIENT, sa mise en route, le conseil spécifique, la formation, la saisie initiale de données, le paramétrage des modèles d’impression,… etc. Plus généralement tout service non explicitement prévu dans ce contrat est facturable séparément par Lazasoft à partir d’un devis accepté ou par un prestataire de service approprié dûment sélectionné par le client.
– les conseils de nature juridique, comptable, fiscale, règlementaire, etc. Lazasoft recommande aux entreprises de se tourner vers les professions règlementées (Experts-Comptables, conseils juridiques, etc.)
– la correction des défaillances des logiciels dues à une installation de matériels ou de logiciels tiers reconnus comme non conformes ou non compatibles par Lazasoft.
– la restauration de l’environnement (fichiers de paramétrage, bibliothèques, données…) en cas de destruction de ceux-ci.
Article 6. Conditions d’intervention et prise en main à distance Le CLIENT devra signaler de préférence par écrit, toute erreur dont il demande la correction en accompagnant sa demande d’une description des symptômes d’erreur constatés, des conditions d’exploitation du logiciel nécessaires pour faire apparaître l’erreur et si besoin des supports magnétiques comme indiqué à l’article 7. Lazasoft fera de son mieux pour corriger en cas d’erreur reproductible, mais ne peut pas prendre d’engagement de résultat dans ce cas. Dans le cas où le logiciel est en situation de « blocage », Lazasoft donnera au CLIENT les conseils nécessaires au rétablissement de la situation opérationnelle du logiciel dans l’attente d’une analyse approfondie du « blocage ». Si la situation l’exige et en accord avec le client, Lazasoft pourra prendre le contrôle à distance par Internet du système du CLIENT pour en analyser le fonctionnement et étudier le problème décrit. Lazasoft reste seul juge de la nécessité de procéder à ce contrôle.
Article 7. Interventions sur les fichiers L’intervention sur les fichiers de données du Client s’effectue après diagnostic et sur proposition du service assistance dans les locaux de Lazasoft et dans le cadre d’une obligation de moyens. Les fichiers du Client sont pris en charge sans garantie et dans la limite de la faisabilité technique de la réparation. Il est expressément rappelé au Client qu’avant tout envoi de base endommagée, il est de la responsabilité du Client d’effectuer les sauvegardes nécessaires. Lazasoft garantit l’entière confidentialité des informations contenues dans les bases de données confiées pour analyse ou pour tentative de réparation. Lazasoft s’engage à détruire, dès la bonne fin de l’intervention, les copies encore en sa possession. Lazasoft peut confirmer par retour d’email que les copies de fichiers sont bien effacées ou détruites chez Lazasoft.
Article 8. Obligations du client Le CLIENT devra veiller à ce que ses employés utilisent le logiciel conformément aux instructions fournies par Lazasoft dans ses documentations. Les utilisateurs chez le CLIENT doivent connaitre le fonctionnement de base du système d’exploitation. Lazasoft ne saurait suppléer à un défaut de formation du Client ou de ses collaborateurs s’il apparaît que le Client n’a pas les compétences requises pour utiliser le Progiciel. En tout état de cause les prestations de Lazasoft ne peuvent se substituer aux conseils d’un Expert-Comptable. Elles sont complémentaires. Le CLIENT devra veiller à mettre en place des dispositifs de sécurité type « anti- virus » pour protéger ses données. Lazasoft ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une contamination par des « virus» ou des programmes indésirables chez le Client et des conséquences dommageables de cette contamination sur les fichiers. Le CLIENT devra se prémunir contre les risques sur les fichiers de données en effectuant régulièrement et avec le plus grand soin toutes les sauvegardes nécessaires sur un support pérenne et externe; Il est vivement conseillé au CLIENT de mettre en place, en cas de besoin, un accès Internet sur les postes qui peuvent nécessiter une prise en main à distance pour aider à la résolution d’un problème tel que décrit à l’article 13. Le CLIENT devra notifier sans tarder et de façon circonstanciée les éventuels problèmes rencontrés dans le fonctionnement du logiciel. Il reste toutefois responsable des manipulations effectuées sur son poste, même sous la conduite d’un technicien de Lazasoft. Le CLIENT doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur le site une difficulté technique dont la cause n’aurait pas pu être déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique de Lazasoft. Pour ce faire, il reconnaît avoir conclu avec un « Professionnel de l’informatique » une convention pour l’assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d’intervention de ce professionnel. Lazasoft ne peut être rendu responsable d’un défaut d’accord ou des conséquences d’un non-respect des obligations réciproques des parties convenues dans cette convention tierce. Le CLIENT reste responsable du contrôle et de la production des documents et/ou résultats effectués via les logiciels et pouvant avoir des conséquences légales ou fiscales (factures, déclarations fiscales…). Il devra enfin évaluer régulièrement le logiciel de façon approfondie en particulier à la réception de ses mises à jour pour vérifier qu’il est toujours en adéquation avec ses besoins.
Article 9. Limites de responsabilité. Lazasoft ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des préjudices directs ou indirects d’ordre matériel ou immatériel, tels que perte de temps, gêne à la production, préjudice financier, commercial… que le CLIENT pourrait avoir à subir du fait d’un défaut du logiciel, d’une correction tardive d’un défaut, de fonctionnalités insuffisantes ou manquantes, de pertes de données ou d’une insuffisance d’efficacité du service ou des progiciels Lazasoft. Et ce alors même que Lazasoft aurait été informé de l’éventualité de tels préjudices. En tout état de cause et quel que soit le fondement de la responsabilité de Lazasoft, les dommages et intérêts et toutes réparations dues par Lazasoft au Client, toutes causes confondues, ne pourront excéder les sommes versées par le Client à Lazasoft au titre du présent contrat pour l’année en cours.
Article 10. Loi et attributions de compétences Les présentes conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l’attention du service client de Lazasoft ou d’un distributeur Lazasoft. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue à cet effet sur le formulaire. Le présent contrat est soumis à la loi marocaine. Conformément à la Loi dite « sur la vie privée » du 8 décembre 1992 modifiée par la loi du 11 décembre 1998 le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce d’Oujda, nonobstant pluralité des défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires.

C. MODE LOCATIF

Par dérogation à l’interdiction de location figurant au paragraphe A-1 « des CGVU et contrat de licence » Lazasoft se réserve le droit exclusif de concéder certains de ses progiciels en « mode locatif ». La souscription par un client d’un « mode locatif », se décompose en deux opérations conjointes et automatiquement liées :
– l’achat d’une licence d’utilisation limitée à une durée d’un an renouvelable tacitement aux charges et conditions décrites au paragraphe A
– la souscription du contrat de services associés d’un niveau au moins équivalent à celui d’un service « Privilège » ou d’un contrat « Silver » aux charges et conditions décrites au paragraphe B
Pour poursuivre son droit d’utilisation du progiciel, le client devra payer à l’échéance les redevances dues et au plus tard 48 heures avant à la date anniversaire de la souscription. A défaut de paiement et au-delà de cette date, Lazasoft sera en droit de suspendre ses prestations de maintenance de Lazasoft et le client ne pourra seulement que consulter et visualiser les données précédemment enregistrées. Les impressions seront dégradées.

Version 1.0 : Juin 2017.